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L'attestation de fin de chantier

Dès qu'une nouvelle construction est achevée, il faut délivrer en même temps que la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT), l'attestation RT2012 de fin de travaux.

Ces pièces sont à remettre directement ou à envoyer en lettre recommandé avec accusé de réception à la mairie du lieu de construction.

Ce document atteste que la construction a été réalisée en respectant les normes imposées par la RT2012.

Cette attestation RT2012 de fin de travaux indique notamment les données concernant les surfaces réellement construites, les valeurs Bbio, Cep et Tic mesurées, les exigences de moyens comme l'utilisation d'énergie renouvelable.

Les caractéristiques thermiques du bâtiment sont aussi notifiées dans cette attestation qui doit être effectuée par un diagnostiqueur immobilier certifié ou un autre professionnel cités par le code de la construction.

Au préalable de cette attestation, un test de perméabilité à l'air (ou infiltrométrie) doit être effectué.

Le professionnel qui accomplit cette attestation de fin de chantier doit vérifier la concordance des travaux avec la synthèse de l'étude thermique en se rendant sur place.   

Les etapes de la RT2012

1
ATTESTATION
BBIO
2
etUDE
THERMIQUE
3
TEST INFILTROMÉTRIE
INTERMÉDIAIRE
4
TEST INFILTROMÉTRIE
a LIVRAISON
5
DPE DANS
LE NEUF
6
ATTESTATION
FIN DE CHANTIER

Infiltrométrie proche de Rennes